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<html><head><meta http-equiv=Content-Type content="text/html; charset=windows-1252"><meta name=Generator content="Microsoft Word 14 (filtered)"><style></style></head><body lang=FR link=blue vlink=purple><div class=WordSection1>MENTIONS LEGALES  Le présent site internet « <ahref="https://portail-fournisseurs.keolis.com">https://portail-fournisseurs.keolis.com</a><spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'> » est édité par lasociété KEOLIS, société anonyme au capital de 346 851 276,00 euros,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro552 111 809. Siège social : 20 rue Le Peletier, 75 009 PARIS. Téléphone : +33 (0)1 71 32 90 00  PREAMBULE Le site testportail-fournisseurs.keolis.comest rendu accessible depuis internet à l’adresse <ahref="https://testportail-fournisseurs.keolis.com">https://testportail-fournisseurs.keolis.com</a><spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'> aux Fournisseursdésignés par KEOLIS (ci-après les « Fournisseurs »), pour soncompte et celui des filiales du Groupe Keolis.  On entend par « Groupe Keolis »,le groupe de sociétés constitué par KEOLIS SA et/ou toute société dont lecontrôle est détenu directement ou indirectement, au sens de l’article L233-3du code de commerce, par la société GROUPE KEOLIS SAS, société par actionssimplifiée, ayant son siège social au 20-22, rue Le Peletier 75009 Paris,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro494 321 276 (ci-après les « Sociétés »).  Le site testportail-fournisseurs.keolis.comest un espace d’information permettant aux Fournisseurs de suivre le statut etle règlement de leurs factures (ci-après « l’Extranet Fournisseur »).  Article1.            DEFINITIONS Les termes ci-dessous définis auront lasignification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel : -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         « Action »<spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'> : désignetoute action réalisée par l’Utilisateur sur l’Extranet Fournisseur et notammenttoute navigation, l’accès à l’Extranet Fournisseur, le stockage de touteinformation nécessaire à cet accès, toute consultation d’une information surl’Extranet Fournisseur, ainsi que toute action dans le cadre de lafonctionnalité décrite à l’article 2. -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         « Administrateur »<spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'> : désigne laou les personne(s), salarié(s) de Keolis ou du Groupe Keolis en charge de lamise à disposition des Données Utilisateurs, de la maintenance et du bonfonctionnement de l’Extranet Fournisseur. L’Administrateur est en charge de lagestion des droits des Utilisateurs.  -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         « Coded’Accès » :désigne l’identifiant personnel et le mot de passe propres à chaque Utilisateurpour sécuriser leur accès à l’Extranet Fournisseur.  -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         « DonnéesUtilisateur »désigne les données et informations qui sont collectées (i) lors de la créationd’un accès à l’Extranet Fournisseur par un Utilisateur ou (ii) lors de lamodification de ces données ou informations par un Utilisateur ou (iii) aucours de l’utilisation de l’Extranet Fournisseur par un Utilisateur aprèsconnexion. -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         « Terminal »<spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'> : désigne lesdifférents supports par lesquels l’Extranet Fournisseur sera accessible. LesTerminaux sont notamment les Smartphones et tablettes Apple ou Android, lesordinateurs via internet (PC ou Apple). -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         « Utilisateur »<spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'> : désigne lesAdministrateurs (ci-après « Utilisateur Keolis ») et lesFournisseurs autorisés à accéder à l’Extranet Fournisseur. Chaque Fournisseurdésignera la ou les personne(s) physique(s) qui auront accès à l’ExtranetFournisseur et qui agiront sous la responsabilité du Fournisseur (ci-après« Utilisateur Fournisseur »).  Article2.            FONCTIONNALITE DE l’EXTRANET FOURNISSEUR La fonctionnalité de l’Extranet Fournisseurest de visualiser l’état du paiement des factures émises par le Fournisseurpendant deux années glissantes ainsi que de contacter le Centre de ServicesPartagé de KEOLIS dans le but d’obtenir des informations complémentaires surles informations mises à disposition. Les Sociétés se réservent la possibilité demodifier, interrompre, de manière provisoire ou définitive, cette fonctionnalitéà tout moment, notamment dans le cadre d’opération de maintenance de l’ExtranetFournisseur.   Article3.            OBJET Les présentes conditions généralesd’utilisation ont pour objet de définir les fonctionnalités offertes parl’Extranet Fournisseur et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur doitutiliser l’Extranet Fournisseur (ci-après « CGU »). Tout accès à l’Extranet Fournisseurentraînant automatiquement l’application des CGU, l’Utilisateur souhaitantaccéder à l’Extranet Fournisseur doit préalablement avoir lu et accepté sansréserve les présentes CGU en cliquant sur le bouton « J’accepte lesConditions d’Utilisation » lors de sa première connexion. Les CGU applicables sont celles en vigueurà la date de chaque connexion de l’Utilisateur à l’Extranet Fournisseur. Il estprécisé que l’Administrateur reste libre, à tout moment d’enrichir, modifier,corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications serontconsidérées comme ayant été portées à la connaissance des Utilisateur du simplefait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sansréserve par tout Utilisateur accédant à l’Extranet Fournisseur postérieurementà leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à s’y référerlors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière versiondisponible sur l’Extranet Fournisseur.              Article4.            ACCEPTATION En accédant à l’Extranet Fournisseur, leFournisseur déclare et garantit que l’Utilisateur Fournisseur :-      estla personne physique autorisée par lui a accéder et consulter l’ExtranetFournisseur ;-      apris connaissance des présentes CGU, les a acceptées et s’engage à lesrespecter. <spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'> Ces CGU sont à tout moment disponibles surl’Extranet Fournisseur.  Article5.             ACTIVATIOND’UN COMPTE UTILISATEUR ET MODALITES D’ACCES 5.1      Prérequis techniques et moyens d’accès L’Extranet Fournisseur est accessible parun navigateur d’accès à internet.Le Fournisseur fait son affaire de la miseen place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accèsde ses Utilisateurs à l’Extranet Fournisseur. Les frais de connexion et d'équipement liésà l'accès à internet sont à la charge exclusive du Fournisseur. Le Fournisseur reconnaît avoir sécuriséla(les) configuration(s) informatique(s) qu’utilisent ses UtilisateursFournisseur pour accéder à l’Extranet Fournisseur, notamment en se dotant d’unanti-virus. 5.2      Modalités d’activation du Compte Utilisateur Fournisseur  L’accès à l’Extranet Fournisseur parl’Utilisateur Fournisseur est conditionné à la création préalable d’un accèssur demande du Fournisseur auprès d’un Administrateur, suivi de l’activationd’un compte personnel d’Utilisateur Fournisseur (ci-après le « CompteUtilisateur ») selon les étapes suivantes : -      L’UtilisateurFournisseur saisit ses Codes d’Accès reçus par courrier sur la page d’accueilde l’Extranet Fournisseur ;-      L’Utilisateuraccepte les présentes CGU ; L’Utilisateur Fournisseur vérifie et le caséchéant modifie, pour la gestion de son utilisation de l’Extranet Fournisseur,sa page "Mon Profil" précisant son adresse email de contact, et doitdéfinir un nouveau mot de passe conforme aux critères requis.L’Administrateur demeure libre d’autoriserla création d’un ou plusieurs accès Utilisateur Fournisseur à l’ExtranetFournisseur par Fournisseur. L’accès à l’Extranet Fournisseur estgratuit à ce jour, cependant les Sociétés ne garantissent pas au Fournisseur lemaintien de la gratuité de cet accès dans le temps. Le Fournisseur s’engage à informerl’Administrateur par écrit de toute modification concernant son UtilisateurFournisseur pour suppression ou modification de l’accès concerné. 5.3 Sécurité d’accès et utilisation L’accès au Compte Utilisateur est protégénotamment par les Codes d’Accès que l’Utilisateur doit garder strictementconfidentiels. Les Sociétés ne pourront être tenues responsables d’unedivulgation des Codes d’Accès par l’Utilisateur à un tiers ou d’une quelconqueutilisation de ces Codes d’Accès, même involontaire, par un tiers.Le Fournisseur doit prendre toutes lesprécautions nécessaires pour préserver la confidentialité des Codes d’Accès etdu contenu de l’Extranet Fournisseur. Il lui appartient notamment de configurerle verrouillage automatique de l’accès à ses Terminaux en l’absence d’Actionpendant une durée à déterminer par ses soins. Lorsqu’il se connecte à son CompteUtilisateur en utilisant ses Codes d’Accès, l’Utilisateur déclenche l’ouvertured’une session qui prend fin :-          aumoment où l’Utilisateur se déconnecte, ou-          s’iln’effectue aucune Action à partir du Terminal pendant plus de vingt (20)minutes (verrouillage automatique de son accès). Par mesure de sécurité, il doit être rappeléà l’Utilisateur de se déconnecter de son Compte Utilisateur en cliquant sur lebouton « Déconnecter » avant de quitter l’Extranet Fournisseuret de ne pas sauvegarder ses Codes d’Accès dans les paramètres de sonnavigateur. En cas de perte de mot de passe,l’Utilisateur s’engage à demander l'envoi d’un nouveau mot de passe directementsur l’Extranet Fournisseur en cliquant sur "mot de passe oublié ?".Un lien hypertexte sera transmis àl’Utilisateur à l’adresse email de contact indiquée par l'Utilisateur. Encliquant sur ce lien, l’Utilisateur pourra alors créer un nouveau mot de passepuis accéder à l’Extranet Fournisseur. L’Utilisateur accepte que son accès àl’Extranet Fournisseur puisse être refusé en cas d’échec d’identification. Danscette hypothèse l’Utilisateur devra demander l’envoi d'un mot de passe selonles modalités décrites ci-dessus pour la perte de mot de passe. L'Utilisateur a la possibilité de modifierl’adresse email de contact en allant dans "Mon Profil".     Article 6.     COMPORTEMENTDES UTILISATEURS  Chaque Utilisateur se doit d’utiliserl’Extranet Fournisseur de manière responsable avec respect et courtoisie àl’égard des Sociétés, de l’hébergeur et des autres Utilisateurs, sans porteratteinte à leurs intérêts. A ce titre, dans le cadre des accès de toutUtilisateur Fournisseur à l’Extranet Fournisseur, le Fournisseur s’engage à: -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Respecterles lois et réglementation applicable en vigueur du pays duquel il accède àl’Extranet Fournisseur ; -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Respecterles présentes, sans réserves ;        -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Nepas perturber ou interrompre le fonctionnement de l’Extranet Fournisseur ; -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Nepas accéder ou tenter d’accéder à des informations et données qui ne lui sontpas destinées et qui ne le concernent pas, notamment en forçant les systèmes oupar toute autre moyen ;         -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Nepas tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité de l’ExtranetFournisseur ou d'un réseau, ou tout autre système ou encore d’enfreindre lesmesures de sécurité ou d'identification ;          -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Nepas mener d’activité ou inciter une tierce personne à mener une activitéillégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits desSociétés, de leurs partenaires ou des Utilisateurs de l’Extranet Fournisseur outoute autre personne physique ou morale ;         -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Nepas transmettre ou transférer par quelque moyen que ce soit des informationsissues de l’Extranet Fournisseur notamment à d’autres pays ou à certainsressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ouinternationale. Tout programme ou support téléchargé ouobtenu par l’Utilisateur Fournisseur pour l’utilisation de l’ExtranetFournisseur, l’est aux risques et périls du Fournisseur. Le Fournisseur estseul responsable de toute perte ou tout dommage comprenant notamment lesdommages occasionnés à son système informatique en résultant directement ouindirectement.  Article 7.    RESPONSABILITES DU FOURNISSEUR Le Fournisseur déclare et garantit quel’Utilisateur Fournisseur ayant un accès à l’Extranet Fournisseur respecte lesobligations qui lui incombent en vertu des présentes. En conséquence, leFournisseur s’engage à vérifier que chacun des Utilisateurs Fournisseur nedivulgue pas ses Codes d’Accès et utilise l’Extranet Fournisseur conformémentaux présentes. Le Fournisseur est seul et uniqueresponsable de toute utilisation ou accès à l’Extranet Fournisseur parquiconque y accède, de quelque manière que ce soit, en utilisant les Codesd’Accès de ses Utilisateurs Fournisseur. Les Sociétés ne sont en aucun casresponsables du contrôle et/ou de la surveillance de l’utilisation del’Extranet Fournisseur par les Utilisateurs Fournisseur. Le Fournisseur doitimmédiatement informer l’Administrateur de toute utilisation frauduleuse des Codesd’Accès dès qu'il en a connaissance. De manière générale, le Fournisseurs’engage à ne pas utiliser et permettre l’utilisation de l’Extranet Fournisseurde manière frauduleuse, illégale ou non autorisée au préalable par KEOLIS,notamment pour (1) la création de liens internet vers l’Extranet Fournisseur ou(2) pour l’utilisation d’éléments d’information obtenus via l’ExtranetFournisseur ou s’y rapportant sur d’autres sites internet ou programmes. Le Fournisseur s’engage en outre à utiliserl’Extranet Fournisseur conformément à sa fonctionnalité, et à ne pas porterpréjudice à l'image des Sociétés à quelque titre et sous quelque forme que cesoit au moyen de l’utilisation qu’il fera de l’Extranet Fournisseur.  Le Fournisseur assure une surveillance régulièredes accès à l’Extranet Fournisseur, de manière à prévenir tout comportementpouvant porter atteinte à l’objet de l’Extranet Fournisseur, à laconfidentialité ou à l’intégrité des données publiées. Le Fournisseur s’engage à ce que lui et lesUtilisateurs Fournisseur gardent confidentielles les Données Utilisateursprésentes sur l’Extranet Fournisseur.   Article 8.   RESPONSABILITE DES SOCIETES  Les informations de facturationrépertoriées sur l’Extranet Fournisseur sont issues du traitement par le GroupeKeolis des factures émanant du Fournisseur. Le Fournisseur reste seul responsable del’émission, de la régularité et du contenu de ses factures. L’accès à l’Extranet Fournisseur n’estfourni qu’à des fins de partage d’informations, en particulier les DonnéesUtilisateur et l’état du traitement des factures.La diffusion de ces informations surl’Extranet Fournisseur ne vaut en aucun cas renonciation des Sociétés àl’exercice de leurs droits. L’Extranet Fournisseur est mis àdisposition des Fournisseurs à titre indicatif et les Sociétés ne sauraientgarantir la justesse des informations et Données Utilisateur disponibles. Dès lors les Sociétés ne sauraient en aucuncas être engagées quant :  -          Ala validité des factures répertoriées, -          Auxfactures en cours de règlement, aux délais de traitement, aux litigesconcernant les factures ou aux retards de paiement des factures, -          Ouà une quelconque reconnaissance de dette ou engagement de paiement ourenonciation à réclamation par les Sociétés sur lesquelles portent cesfactures. En outre, l’absence d’informations oul’existence de mentions erronées relatives à une facture émise par leFournisseur ne doit pas être interprétée comme un rejet ou une contestation dela facture concernée. S’il estime qu’une information figurant sur l’ExtranetFournisseur est absente ou erronée, en cas de question ou de remarque relative aux informations répertoriées sur l’Extranet Fournisseur, le Fournisseur estinvité à se rapprocher sans délai de son contact habituel pour le traitementdes factures des Sociétés. Le Fournisseur ne pourra pas exiger la miseen place de nouveaux services, d’une nouvelle fonctionnalité ou d’évolutions del’Extranet Fournisseur. Les Sociétés ne sauraient notamment êtreresponsables d’un quelconque préjudice résultant directement ouindirectement (i) d’un dysfonctionnement de l’Extranet Fournisseur etnotamment d’une panne ou d’une erreur, d’une perte d’informations ou de données,d’une impossibilité d’accéder à l’Extranet Fournisseur ; (ii) desdispositifs utilisés par l’Utilisateur pour accéder à l’Extranet Fournisseur etnotamment les éléments matériels et logiciels, et les réseaux detélécommunication.  Malgré tous les soins apportés pour laconstitution et la mise à jour de l’Extranet Fournisseur, des erreurs,inexactitudes ou omissions peuvent subsister.De plus, les Sociétés feront leursmeilleurs efforts pour garantir l’accessibilité de l’Extranet Fournisseur etdes Services cependant des problèmes de connexion à l’Extranet Fournisseur oud’interruption dans la connexion peuvent survenir. En effet, cetteaccessibilité peut être suspendue notamment pour des raisons de maintenanceet/ou de qualité du réseau internet. Les Sociétés n’offre aucune garantieconcernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à laconnexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, àl’intrusion de tiers non autorisés, au détournement éventuel de certainesdonnées et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur lesditsréseaux et/ou les systèmes informatiques. Les Sociétés déclinent touteresponsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient enrésulter.  Dans l’hypothèse où la responsabilité d’uneSociété devrait être établie et retenue au titre d’un manquement auxobligations qui pèsent sur elle au titre des présentes CGU, celle-ci estlimitée tous dommages confondus à concurrence de cinq mille (5 000) euros,étant entendu que la responsabilité des Sociétés est exclue pour les dommagesindirects. Lesparties s’en rapportant ici aux dispositions de l’article 1231-4 du Code civilen ce qui concerne leur qualification.Au-delà de ce montant, le Fournisseurrenonce à un recours contre les Sociétés, leurs employés, agents, représentantset assureurs et s’engage à obtenir de ses assureurs une renonciation à recourséquivalent. En tous les cas, la responsabilité d’uneSociété ne saurait être limitée et/ou exclue en cas de dommage corporel, fautelourde ou bien encore faute dolosive.   Article9.            PROPRIETE INTELLECTUELLE L’Extranet Fournisseur et tous les élémentsqui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, marques etlogos...), les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriétéintellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de cesdroits. Concernant les marques et logos visiblessur l’Extranet Fournisseur, toute utilisation, de quelque manière que ce soitet pour quelque destination que ce soit, de toute ou partie de l’une ouplusieurs de ces marques est soumise à l’autorisation expresse du titulaire dusigne protégé.  Keolis et le Groupe Keolis concèdent àl’Utilisateur le droit d’utiliser, représenter, reproduire, éditer en un nombrelimité d’exemplaires, sous quelque forme/format que ce soit, sur quelquesupport que ce soit, par tout procédé/via tout réseau connu ou inconnu à cejour, les Données Utilisateur mises à disposition sur l’Extranet Fournisseur.Il s’agit d’une licence d’utilisation non-exclusive, gratuite, incessible,valable pour le monde entier, personnelle, consentie exclusivement aux finsprécisées au sein des présentes CGU. Toute utilisation, exploitation,reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle outotale de ces éléments, sous quelque forme/format que ce soit, sur quelquesupport que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale,publicitaire…), non autorisée de façon préalable et expresse, est interdite. Ainsi, sauf mention contraire, les droitsde propriété intellectuelle sur chacun des éléments composant l’ExtranetFournisseur (images animées ou non, illustrations, photographies, sons,savoir-faire, textes, éléments graphiques, textes...), y compris les logiciels,bases de données, Données Utilisateur (ci-après le « Contenu »)ainsi que l’Extranet Fournisseur sont la propriété exclusive des Sociétés oud’un partenaire ayant consenti les droits d’utilisation aux Sociétés.  Il est également interdit de : -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Copier,modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des casprévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelquemanière que ce soit tout droit afférant à l’Extranet Fournisseur et auContenu ; -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Modifiertout ou partie de l’Extranet Fournisseur ou du Contenu en vue notammentd'obtenir un accès non autorisé à l’Extranet Fournisseur par un autre moyen quele lien hypertexte de l’Extranet Fournisseur. En conséquence, toute reproduction et/ouutilisation autre que celles expressément autorisées dans les CGU et/ouextraction et/ou mise à disposition du public, totale ou partielle del’Extranet Fournisseur et/ou de son Contenu, sans l’autorisation préalable etécrite de l’Administrateur et/ou des Sociétés est interdite et seraitsusceptible de constituer notamment un acte de contrefaçon sanctionné notammentpar les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation répétéeet systématique de parties qualitativement ou quantitativement nonsubstantielles de tout ou partie de l’Extranet Fournisseur ou du Contenu estinterdite, même à des fins privées, lorsque ces opérations excèdent lesconditions d’utilisation normale de l’Extranet Fournisseur.   Article10.           CONFIDENTALITE  Chaque Utilisateur s’engage à respecter laplus stricte confidentialité des Contenus disponibles sur l’ExtranetFournisseur et notamment à :  -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Nepas les communiquer à un tiers non autorisé sans autorisation préalable del’éditeur du Contenu ; <spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'> -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Préserverla confidentialité de ses identifiant et mot de passe.  Chaque Utilisateur s’engage à informerimmédiatement l’Administrateur de tout risque de rupture de confidentialitédont il aurait connaissance et plus globalement, à signaler toute anomalie surl’Extranet Fournisseur susceptible d’être contraire aux présentes CGU.  L’Utilisateur qui porterait atteinte auprésent engagement de confidentialité en supportera seul l’ensemble desconséquences et indemnisera l’auteur du Contenu publié selon le préjudice quecette divulgation lui aura causé.  L’obligation de confidentialité demeurependant toute la durée d’existence du Compte Utilisateur, et se poursuivraau-delà de sa suppression, pour quelque cause qu’elle survienne.   Article11.           SUSPENSION ETSUPPRESSION DE L’ACCES À L’ESPACE FOURNISSEUR A tout moment et pour quelque raison que cesoit et notamment : -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Encas de non-respect des termes des présentes CGU ou en cas de suspicion denon-respect de ces termes, -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Encas de déclaration de perte ou de vol de Code d’Accès, -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Encas d’échec d’identification, -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Encas de fin des relations commerciales entre une ou plusieurs des Sociétés et leFournisseur,  L’Administrateur peut à sa discrétionmettre en œuvre sans préavis :  -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Lasuspension ou l’interruption de l’accès des Utilisateurs à l’ExtranetFournisseur ;<spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'> -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Et/oula suppression définitive des Comptes Utilisateur.  Le Fournisseur et l’Utilisateur sontinformés que, en cas de suspension ou de suppression du Compte Utilisateur oude l’Extranet Fournisseur pour quelque raison que ce soit, l’accès aux DonnéesUtilisateurs depuis l’Extranet Fournisseur ne sera plus possible. Le Fournisseur et l’Utilisateur peuventégalement, de leur côté, supprimer leur Compte Utilisateur à tout moment encontactant l’Administrateur. En outre, les Sociétés se réservent ledroit de suspendre à tout moment et sans indemnité, l'accès du Fournisseur etdes Utilisateurs à l’Extranet Fournisseur notamment pour cause de maintenanceou en cas de force majeure.  Article11.           DONNEESPERSONNELLES Des données personnelles sont collectéespour les besoin de fonctionnement et de gestion de l’Extranet Fournisseur etdes accès des Utilisateurs. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par laloi du 6 aout 2004, l’Utilisateur ou toute autre personne accédant à l’ExtranetFournisseur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition surses données à caractère personnel, collectées par le biais de l’ExtranetFournisseur sur la page Mon Profil, par la messagerie interne au portail. L'Utilisateur est responsable del’exactitude des données précitées et s’engage à les mettre à jour sans délai.Ces données sont conservées pendant toute la durée de l’existence de son CompteUtilisateur et pendant un (1) mois supplémentaire à compter de la clôture deson accès.   Article12.           COOKIES 12.1 Les cookies utilisés parl’Administrateur  Lorsque l’Utilisateur se connecte àl’Extranet Fournisseur, l’Administrateur peut être amené, sous réserve deschoix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans le Terminal del’Utilisateur lui permettant de reconnaître le navigateur de l’Utilisateurpendant la durée de validité du cookie concerné.     Ces cookies ont pour finalité de :  -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Maintenirl’ouverture de la session de l’Utilisateur pendant une durée de dix minutesaprès connexion en l’absence d’Action de l’Utilisateur ; <spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'> -<spanstyle='font:7.0pt "Times New Roman"'>         Permettreet faciliter la navigation des Utilisateurs.  En poursuivant sa navigation sur l’ExtranetFournisseur, l’Utilisateur consent à l’utilisation de ces cookies.  12.2 Paramétrage des cookies stockéssur un Terminal  Tout paramétrage que l’Utilisateur pourraentreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur internet et sesconditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies.  L’Utilisateur peut faire le choix à toutmoment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par lesmoyens décrits ci-dessous :  Les choix qui sont offerts àl’Utilisateur par son logiciel de navigation :  Il est possible de configurer le logicielde navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans leTerminal ou, au contraire qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soitselon leur émetteur.  L’Utilisateur peut également configurer sonlogiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus descookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptibled’être enregistré dans son Terminal.  Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement decookies dans son Terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il nepourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoinsnécessaires pour naviguer dans certains espaces de l’Extranet Fournisseur.  La configuration des cookies est différenteen fonction du navigateur internet. 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S’il a accepté dans son navigateur l’enregistrement de cookies sur sonTerminal, ces derniers seront stockés temporairement dans un espace dédié deson Terminal.  Pour internet Explorer : <ahref="http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies"><spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'>http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies</a><spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'>  Pour Safari : <ahref="http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html"><spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'>http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html</a>  Pour Chrome :<ahref="http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647"><spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'>http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647</a> Pour Firefox : <ahref="http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies"><spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'>http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies</a> Pour Opéra :<ahref="http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html"><spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'>http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html</a><spanstyle='font-size:12.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif"'>   Article14.           SURVIVANCE Les stipulations des présentes CGU qui parleur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après  laclôture d’un Compte Utilisateur pour quelque cause que ce soit, et notammentles stipulations des articles « Confidentialité », « Responsabilité »,et « Survivance », continueront à s’appliquer aux Utilisateurs dontle compte a été clôturé.   Article16.           NULLITE – TITRE– INTEGRALITE  Si une ou plusieurs stipulations desprésentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en applicationd'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'unejuridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force etportée. En cas de difficultés d’interprétationentre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’unequelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clauseconcernée prévaudra.Les intitulés des articles du Contrat nesont destinés qu’à la commodité de lecture et ne sauraient avoir d’effet surl’interprétation du Contrat. Le Contrat établit l’ensemble des droits etobligations des parties et annule tous les autres engagements verbaux ou écritsantérieurs que les parties auraient pu souscrire relativement au même objet.  Article18.           DROITAPPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE Les présentes CGU et l’utilisation del’Extranet Fournisseur sont exclusivement régies par le droit français, quelque soit le pays depuis lequel l’Utilisateur accède à l’Extranet Fournisseur. En cas d’échec dans la recherche d’unesolution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/oul’exécution des Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux tribunauxcompétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel engarantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ouconservatoires, en référé ou sur requête.  </div></body></html>

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